Quelles sont les aides pour l’installation d’un monte-escalier ?

Pour installer un monte-escalier, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides. Découvrez ici quelques-unes d’entre elles.

L’aide Habiter facile de l’Anah

Pour réussir la mise en place d’un monte-escalier, vous pouvez profiter de l’aide Habiter facile de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Toutefois, l’accès à cette solution de financement nécessite le respect de certaines conditions obligatoires. De plus, le montant de cette aide dépend de votre niveau de ressources qualifié de « modeste » ou « très modeste ».

Conditions à remplir pour bénéficier des aides de l’Anah

Seuls les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent profiter de la subvention de l’Anah. Les syndicats de copropriété pour les parties communes sont aussi éligibles à cette aide. Dès que vous avez l’un de ces profils, vous devez ensuite respecter un certain nombre de critères :

• être âgé de plus de 60 ans ou être en situation de handicap ;
• confier les travaux à une entreprise agréée RGE ;
• faire plus de 15 ans (à la date d’acceptation de la demande d’aide) dans le logement où se fera l’installation ;
• la maison doit se trouver en France.

Dans certains départements, les séniors peuvent être amenés à justifier leur perte d’autonomie. Dans ce cas, ils doivent présenter une perte d’autonomie de GIR 1 à 4 évaluées par le biais de la grille AGGIR.

En dehors de ces conditions, vous devez aussi respecter le seuil de ressources fixées par l’Anah. Celui-ci n’est pas identique et dépend d’une région à une autre. Si vous résidez en Île-de-France par exemple, vous devez vous conformer au plafond de ressource suivant :

Quel financement obtenir ?

Lorsque vous respectez toutes les conditions susmentionnées, vous serez éligible à cette aide. Vous aurez ainsi droit à une subvention en fonction du plafond de vos revenus. La prise en charge de l’Anah est de 35 % du montant hors taxe des travaux d’installation si vous avez des ressources modernes.

Si vos revenus sont plutôt très modestes, vous aurez droit à une prise en charge de 50 % du montant des travaux d’installation limité à 10 000 €. Pour que le montant de l’aide soit viré, vous devez attendre la fin des travaux et présenter l’ensemble des factures. Néanmoins, l’Anah permet aux foyers très modestes de demander une avance afin de commencer l’installation du monte-escalier.

Le crédit d’impôt maintien à domicile

Le crédit d’impôt représente aussi une aide dont vous pouvez bénéficier pendant l’installation d’un monte-escalier.

Quelles conditions faut-il remplir ?

Pour profiter du crédit d’impôt, vous devez être propriétaire, occupant à titre gratuit ou locataire du logement dans lequel a lieu l’installation du monte-escalier. Il faut aussi que la maison se trouve en France tout en étant votre résidence principale. De même, assurez-vous que le fournisseur des équipements soit également celui qui s’occupe des travaux d’installation.

La dernière condition à respecter pour obtenir cette subvention est d’être un sénior ou une personne en situation de handicap. Ici, vous n’avez pas besoin de justifier votre perte d’autonomie, puisque le crédit impôt soutient la mobilité des personnes âgées. Il s’agit donc d’un avantage fiscal accessible à tous les séniors qui respectent les conditions énoncées plus haut.

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Dès que vous êtes déclaré éligible au crédit d’impôt, vous devez ensuite effectuer votre demande. Cela se fait directement sur votre déclaration de revenus. Concrètement, il vous revient de reporter le montant total relatif à l’achat sur la case 7WJ. Pour retrouver cette ligne, il vous suffit de rechercher celle qui a pour titre : « équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées ».

Après la déclaration du crédit d’impôt, vous pouvez enfin obtenir votre subvention. Celle-ci se limite à 25 % du montant total des dépenses effectuées lors de l’installation du monte-escalier. Dans les normes, le plafond de ces dépenses ne doit pas excéder 5 000 €. Autrement dit, si le coût total des travaux dépasse ce seuil, il sera quand même considéré pour le calcul du crédit d’impôt.

La TVA réduite à 5,5 %

Pour tous travaux de bâtiment, le taux de TVA normalement appliqué est fixé à 20 %. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’installer un mont-escalier, la TVA est réduite à 5,5 %, puisque l’installation d’une monte-personne fait partie des dérogations. Néanmoins, un sénior qui prétend à cette aide doit être propriétaire, locataire ou occupant du logement dans lequel aura lieu la mise en place du monte-escalier.

Il faut également que cette maison se trouve en France. De même, la TVA réduite à 5,5 % est valable aussi bien pour une résidence principale que pour une résidence secondaire. La dernière condition à remplir consiste à solliciter la même société pour la fourniture et l’installation du monte-escalier.

Si vous remplissez tous les critères pour bénéficier de cette aide, vous devez ensuite adresser une requête. Tout ce que vous avez à faire, c’est de signer l’attestation que l’entreprise qui intervient vous a fournie.

Dans ce cas, il existe deux types d’attestations que vous pouvez prendre selon l’envergure des travaux. Ainsi, la société peut vous transmettre une attestation simplifiée si les travaux n’affectent pas les éléments de gros œuvre et cinq éléments maximum de second œuvre.

Comme éléments de gros œuvre, vous avez les poutres, les murs, etc. Parmi les travaux de second œuvre, vous avez les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, le système de chauffage, les installations électriques et bien d’autres encore. En revanche, si l’installation touche le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre, alors vous aurez droit à une attestation normale.

L’aide de la MDPH

Pour mener à bien l’installation de votre monte-escalier, vous pouvez aussi bénéficier de l’aide de la maison départementale des personnes handicapées (Mdph). Concrètement, il s’agit de la prestation de compensation du handicap (PCH). Toutefois, cette subvention n’est destinée qu’aux personnes à mobilité réduite qui souhaitent installer un dispositif d’élevage dans leur logement. Celles-ci doivent normalement avoir entre 20 et 60 ans.

En plus, le logement dans lequel le monte-escalier sera installé doit se trouver en France et être la résidence principale de la personne handicapée. Pour finir, il faut que cette dernière en soit le propriétaire légitime.

Si vous remplissez ces conditions, rapprochez-vous alors de l’agence Mdph la plus proche de votre logement. Celle-ci vous fournira un dossier à remplir pour établir vos droits. Lorsque vous suivez ce processus, vous pouvez alors bénéficier de cette subvention. Le montant de cette PCH s’élève à 50 % maximum du coût total des travaux d’installation du monte-escalier.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Pour l’installation d’un monte-escalier, vous pouvez aussi profiter de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). En réalité, lorsqu’une personne sénior perd son autonomie, le conseil départemental lui attribue l’APA à la suite d’un constat médical. L’objectif de cette aide est de faciliter le maintien à domicile de la personne âgée en prenant en charge certains frais. Parmi ceux-ci se trouve l’installation d’un monte-escalier.

Toutefois, pour profiter de cette aide, vous devez avoir au moins 60 ans et vivre à domicile. En plus, à la suite de votre perte d’autonomie, il faut que vous soyez classé de 1 à 4 sur la grille Aggir. Une fois ces conditions remplies, vous pouvez adresser une demande d’APA auprès du Conseil départemental, du CCA ou du Centre Local d’Information et de Coordination.

Lorsque votre dossier est étudié et accepté, vous aurez droit à un montant mensuel de l’APA qui varie entre 705,13 € et 1 807,89 €. Cette somme dépend en effet de vos ressources. Ainsi, l’aide sera de plus en plus importante au fur et à mesure que vos revenus sont faibles, et inversement.